Mentions légales

En vigueur au 14/03/2026

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après « l’Utilisateur ») du site internet duramen-architecture.fr (ci-après « le Site »).

La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par :

Dénomination sociale : DURAMEN ATELIER D’ARCHITECTURE
Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Capital social : 3 000 euros
Siège social : La Tournerie, 87500 Coussac-Bonneval
RCS : Limoges B 847 928 090
Numéro SIRET : 847 928 090 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 847 928 090
Téléphone : 05 87 75 41 60
Adresse e-mail : contact@duramen-architecture.fr
Directeur de la publication : Jean-Baptiste FAVRICHON

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par :

Société : o2switch, SAS
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout lieu et à tout moment, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension de l’accès au Site, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphisme, charte graphique, base de données, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 – Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

DURAMEN ATELIER D’ARCHITECTURE – La Tournerie, 87500 Coussac-Bonneval
E-mail : contact@duramen-architecture.fr
Téléphone : 05 87 75 41 60

5.2 – Données collectées et finalités

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (via le formulaire de contact)
Données de connexion : adresse IP, données de navigation (logs serveur)

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes de contact et de renseignements adressées par l’Utilisateur
Assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du Site

5.3 – Bases légales du traitement

Les traitements de données sont fondés sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

Consentement de l’Utilisateur (formulaire de contact)
Intérêt légitime de l’Éditeur (sécurité du Site)

5.4 – Durée de conservation

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur, sauf obligation légale contraire.

Les données de connexion (logs serveur) sont conservées pour une durée de 12 mois, conformément à la réglementation en vigueur.

5.5 – Droits de l’Utilisateur

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Droit à l’effacement / droit à l’oubli (article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait

L’Utilisateur peut exercer ces droits par les moyens suivants :

Par e-mail : contact@duramen-architecture.fr
Par courrier postal : DURAMEN ATELIER D’ARCHITECTURE – La Tournerie, 87500 Coussac-Bonneval

L’Éditeur s’engage à répondre à toute demande d’exercice de droits dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l’article 12 du RGPD.

5.6 – Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si l’Utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Adresse : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site web : https://www.cnil.fr

5.7 – Transferts de données hors UE

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de l’Utilisateur en dehors de l’Union européenne. L’hébergement du Site est assuré par la société o2switch, dont les serveurs sont situés en France.

5.8 – Politique de confidentialité

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 6 – COOKIES

Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire, de suivi ou d’analyse comportementale. Aucun traceur tiers n’est déposé sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site (cookies de session WordPress) sont susceptibles d’être utilisés. Ces cookies, indispensables à la navigation, ne nécessitent pas le consentement préalable de l’Utilisateur conformément aux recommandations de la CNIL.

L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour désactiver les cookies. Toutefois, la désactivation des cookies techniques peut altérer le fonctionnement du Site.

ARTICLE 7 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, l’Éditeur propose à ses clients consommateurs un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, le consommateur peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.