Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14/03/2026

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site duramen-architecture.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, ainsi que sur les droits dont ils disposent concernant ces données.

Cette politique complète les mentions légales du Site.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

DURAMEN ATELIER D’ARCHITECTURE
SARL au capital de 3 000 euros
RCS Limoges B 847 928 090 – SIRET 847 928 090 00012
La Tournerie, 87500 Coussac-Bonneval
Téléphone : 05 87 75 41 60
E-mail : contact@duramen-architecture.fr

 

ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES

3.1 – Données collectées directement auprès de l’Utilisateur

Lors de l’utilisation du formulaire de contact du Site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (le cas échéant)
  • Contenu du message

3.2 – Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le Site, les données techniques suivantes sont susceptibles d’être collectées automatiquement via les logs du serveur :

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Date et heure de connexion
  • Pages consultées

 

ARTICLE 4 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale (art. 6 RGPD) Données concernées
Répondre aux demandes de contact Consentement de l’Utilisateur Nom, prénom, e-mail, téléphone, message
Sécurité et bon fonctionnement du Site Intérêt légitime de l’Éditeur Adresse IP, logs serveur

Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de minimisation (article 5 du RGPD).

 

ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Type de données Durée de conservation
Données du formulaire de contact 3 ans à compter du dernier contact
Données de connexion (logs serveur) 12 mois conformément à la réglementation en vigueur

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. L’Éditeur peut être amené à conserver certaines données au-delà des délais indiqués afin de satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires.

 

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées exclusivement au responsable du traitement (DURAMEN ATELIER D’ARCHITECTURE) et ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers.

Les données peuvent toutefois être communiquées aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

  • o2switch (hébergeur du Site) – serveurs situés en France

Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données et de ne les utiliser que dans le cadre strict des prestations qui leur sont confiées.

 

ARTICLE 7 – TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de l’Utilisateur en dehors de l’Union européenne. L’hébergement du Site est assuré par la société o2switch, dont les serveurs sont situés en France.

 

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Site utilise le protocole HTTPS afin de chiffrer les échanges de données entre le navigateur de l’Utilisateur et le serveur.

 

ARTICLE 9 – COOKIES

Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire, de suivi ou d’analyse comportementale. Aucun traceur tiers n’est déposé sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site (cookies de session WordPress) sont susceptibles d’être utilisés. Ces cookies, indispensables à la navigation, ne nécessitent pas le consentement préalable de l’Utilisateur conformément aux recommandations de la CNIL.

L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour désactiver les cookies. Toutefois, la désactivation des cookies techniques peut altérer le fonctionnement du Site.

 

ARTICLE 10 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées, et en obtenir une copie
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de ses données
  • Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
  • Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes
  • Droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait
  • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)

L’Utilisateur peut exercer ses droits par les moyens suivants :

Afin de traiter la demande, l’Éditeur peut être amené à demander à l’Utilisateur de justifier de son identité. L’Éditeur s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l’article 12 du RGPD.

 

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉCLAMATION

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté l’Éditeur, que ses droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3, place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : https://www.cnil.fr

 

ARTICLE 12 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions réglementaires ou aux modifications apportées au Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Toute modification substantielle sera signalée sur le Site.